1. Responsable et contact
Le responsable des traitements nécessaires à la gestion des comptes, à la sécurité et à la facturation est Nelson Guerreiro, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Quarkup Studio, 13 rue du Maine, 92140 Clamart, France. Pour toute demande concernant tes données, écris à nelson.guerreiro@quarkup-studio.com. Les autres coordonnées d’identification figurent dans les mentions légales.
Un groupe qui importe des informations sur ses membres ou publie leurs contenus doit disposer des autorisations nécessaires et les informer de l’usage qu’il en fait. Le rôle technique de « propriétaire du groupe » ne remplace pas l’identité juridique de l’organisme concerné.
2. Les données utilisées
- Compte et authentification : adresse e-mail, nom d’affichage, mot de passe sous forme d’empreinte de hachage, état de vérification de l’adresse, dates de connexion et de présence. Un téléphone et des informations de profil peuvent être ajoutés.
- Vie du groupe : invitations, rôles, morceaux, PDF, fichiers audio, paroles, annotations, setlists, événements, disponibilités, messages, votes, tâches, photos et enregistrements que les utilisateurs ajoutent.
- Publication : biographie, images, coordonnées, liens et événements que le groupe ou le musicien choisit de rendre publics.
- Abonnement : groupe souscripteur, offre, limites, identifiants Stripe, état de paiement et échéances. Les coordonnées du moyen de paiement sont saisies auprès de Stripe ; l’application ne conserve pas le numéro complet de carte ni son cryptogramme.
- Demandes adressées à l’éditeur : identité, coordonnées, objet de la demande et pièces que tu transmets pour une question, une réclamation ou l’exercice d’un droit.
- Demandes d’accès : nom, e-mail, nom du groupe et, si renseignés, ville, expérience, lien musical et message du formulaire Bêta.
- Participation publique : propositions, votes et réactions, avec un identifiant de navigateur ou son empreinte pour limiter les participations répétées. Ces informations sont pseudonymisées ; elles ne sont pas présentées comme anonymes.
- Fonctionnement technique : requêtes, adresse IP, navigateur, erreurs et horodatages traités par l’infrastructure ; préférences et données locales décrites dans la politique de cookies et de stockage. L’activation des notifications crée un abonnement associé au navigateur et au compte.
Les champs marqués obligatoires servent à fournir la fonctionnalité demandée. Par exemple, une adresse e-mail est nécessaire pour créer et sécuriser un compte ; un moyen de paiement est nécessaire pour un abonnement payant. Les informations de profil, les contenus et la publication sont renseignés selon les usages choisis.
Les données proviennent de toi, des membres qui t’invitent ou contribuent dans le groupe, de ton navigateur et des confirmations des prestataires de paiement ou de messagerie.
3. Pourquoi ces données sont traitées
| Usage | Fondement |
|---|---|
| Créer le compte, répondre à une demande d’accès, fournir les espaces et les fonctions demandées | Exécution du service demandé et mesures précontractuelles ; gestion de la relation contractuelle pour le souscripteur. |
| Facturer et gérer les droits de l’offre, ses modifications et les avis de récupération | Exécution du contrat ; obligations légales pour les pièces comptables applicables. |
| Répondre aux demandes d’assistance, aux réclamations et à l’exercice des droits | Exécution du service et obligations légales selon la demande ; intérêt légitime à établir la preuve des échanges en cas de contestation. |
| Protéger les comptes, prévenir les abus, diagnostiquer une panne et assurer la traçabilité des actions | Intérêt légitime à maintenir un service sûr et fiable, dans la limite des droits des personnes. |
| Activer les notifications facultatives | Choix de l’utilisateur et autorisation du navigateur. Les échanges liés aux vidéos externes sont décrits dans la politique de cookies et de stockage. |
Les e-mails d’activation, d’invitation, de sécurité ou de récupération des données servent au fonctionnement du service. Une demande d’accès ne constitue pas, à elle seule, une inscription à une prospection commerciale.
La version actuelle de l’application n’intègre pas de script publicitaire ni de mesure d’audience. Les limitations automatiques liées à une offre portent sur les ressources accessibles au groupe, selon les quotas et les choix du propriétaire.
4. Qui peut voir quoi ?
Les membres autorisés accèdent aux contenus de leur groupe selon leurs rôles. Les éléments personnels, comme les annotations privées ou certains espaces individuels, suivent leurs propres contrôles d’accès. Le propriétaire ne reçoit pas un droit général de lecture sur tous les contenus privés des autres membres.
Une publication sur le site du groupe, un profil public ou un lien de partage ouvre les éléments sélectionnés au public ou aux détenteurs du lien. Une copie déjà téléchargée par un destinataire ne peut pas être rappelée par une simple révocation du lien.
Les personnes chargées de l’exploitation et de l’assistance peuvent intervenir dans la mesure nécessaire à leur mission. Les prestataires techniques reçoivent les données nécessaires à leur fonction. Des informations peuvent aussi être communiquées lorsqu’une obligation légale ou une demande valable d’une autorité l’exige.
5. Conservation et suppression
Les données de compte et les contenus servent tant que le compte ou le groupe est utilisé. La suppression d’un accès, la résiliation d’un abonnement et la suppression de données sont des opérations distinctes. Une contribution dans un historique partagé peut rester rattachée à son auteur après son départ du groupe.
Le surplus après un changement d’offre
Les morceaux mis à l’écart disposent d’une période initiale de récupération de 90 jours. La date applicable est affichée dans Abonnement et annoncée au propriétaire. Les fichiers hors répertoire qui dépassent à eux seuls le stockage suivent une échéance distincte. Des rappels précèdent le nettoyage ; l’échéance peut être repoussée pour respecter le préavis annoncé.
Le propriétaire peut récupérer les contenus auxquels il est autorisé à accéder, réduire le volume ou choisir une offre suffisante. Le fonctionnement est présenté dans la rubrique dépassement et récupération du projet de CGV ; l’échéance propre au groupe reste celle affichée dans Abonnement. Ce délai ne signifie pas que toutes les données d’un compte sont effacées 90 jours après une résiliation.
Les liens de réinitialisation du mot de passe et de changement d’adresse sont valables une heure ; les liens d’activation sont valables sept jours. L’expiration d’un lien retire sa validité, sans constituer une règle d’effacement de l’ensemble du compte.
Pour les autres données, la nécessité de conservation dépend de leur usage : suivi d’une demande d’accès jusqu’à son traitement et à la fin des échanges utiles ; gestion du compte pendant la relation avec le service ; diagnostic d’un incident ou d’un abus pendant son examen ; conservation des seuls éléments nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit pendant la période applicable.
La fin d’un abonnement payant, l’inactivité et l’expiration d’un lien ne déclenchent pas un effacement général automatique. Les demandes de suppression sont examinées en tenant compte des données personnelles de l’auteur, des droits des autres membres et des obligations de conservation. Les copies de restauration et les journaux d’infrastructure suivent également les mécanismes et conditions du prestataire concerné ; la disparition d’une donnée du compte ne signifie pas l’effacement instantané de toutes les copies techniques.
6. Prestataires et transferts
L’infrastructure du service s’appuie sur Vercel pour le site, Railway pour l’API, Neon, service de Databricks, pour la base de données et Amazon Web Services S3 pour les fichiers. Stripe fournit les pages de paiement et de gestion de la facturation. Les e-mails de fonctionnement, de sécurité et de facturation sont transmis par Infomaniak Network SA, prestataire de messagerie établi en Suisse.
Le formulaire Bêta peut utiliser hCaptcha si ce contrôle anti-robot est activé. Les vidéos externes utilisent YouTube ou Vimeo. Selon la page et l’action effectuée, leur lecteur peut se charger à l’affichage d’une rubrique ou après un clic de lecture ; le fonctionnement actuel est décrit dans la politique de cookies et de stockage. Les notifications demandées passent aussi par le service de notification du navigateur ou du système de l’appareil.
Les régions principales actuellement utilisées sont Amsterdam, aux Pays-Bas, pour l’API, Francfort, en Allemagne, pour la base de données et Stockholm, en Suède, pour les fichiers. Le Service Mail d’Infomaniak est hébergé en Suisse. Ces localisations ne couvrent pas nécessairement toutes les opérations de diffusion, d’assistance, de sécurité ou de facturation des prestataires, ni les services de messagerie des destinataires.
La Suisse se situe hors de l’Espace économique européen et bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. L’accord de traitement des données d’Infomaniak encadre son intervention comme sous-traitant. D’autres traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les accords publiés par Railway, Neon / Databricks et AWS prévoient, selon les transferts concernés, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme reconnu. Les coordonnées de l’éditeur permettent de demander des précisions sur les destinataires et les garanties applicables au traitement de tes données.
Informations des prestataires : Vercel, Railway, Neon, AWS et Stripe, ainsi qu’Infomaniak. Leurs notices ne remplacent pas les obligations propres à RiffSide.
7. Tes droits sur les données
Tu peux demander l’accès à tes données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Selon le fondement et les conditions applicables, tu peux aussi t’opposer au traitement, demander la portabilité des données fournies ou retirer un consentement pour l’avenir.
Les informations courantes du compte se modifient dans Mon compte. Pour une demande plus large, écris à nelson.guerreiro@quarkup-studio.com ou utilise l’adresse postale des mentions légales. Une demande ne requiert pas systématiquement une pièce d’identité ; une vérification complémentaire peut être nécessaire en cas de doute raisonnable sur son auteur.
Le délai habituel de réponse prévu par le RGPD est d’un mois. Il peut être prolongé dans les cas autorisés, avec information sur le motif. Certaines données peuvent rester nécessaires pour respecter une obligation légale ou protéger les droits d’autrui.
Tu peux saisir la CNIL ou l’autorité de protection des données compétente dans ton pays. L’exercice de tes droits ne dépend pas du maintien d’un abonnement payant.
8. Sécurité et évolutions
Les mots de passe sont hachés. Les contenus privés sont soumis à des vérifications d’accès et les accès directs aux fichiers utilisent des autorisations temporaires. Les contrôles de rôle et de groupe s’appliquent côté serveur. Ces mesures ne dispensent pas de protéger tes identifiants et les appareils sur lesquels tu prépares des fichiers hors connexion.
Une évolution importante des finalités, des destinataires ou des modalités d’exercice des droits doit faire l’objet d’une information adaptée. La date en tête de cette page identifie la version présentée ; sa consultation ne constitue pas un consentement global à de nouveaux traitements.