1. Le service et l’offre choisie
Le vendeur est Nelson Guerreiro, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Quarkup Studio. Adresse professionnelle : 13 rue du Maine, 92140 Clamart, France. SIREN : 791 400 450. SIRET : 791 400 450 00023.
Contact : nelson.guerreiro@quarkup-studio.com — 06 31 54 35 26. Le régime de TVA et, le cas échéant, le numéro d’identification à la TVA restent à confirmer pour finaliser ce projet.
RiffSide fournit un service numérique accessible par navigateur pour gérer un groupe, son répertoire, ses documents, ses répétitions, ses concerts et ses espaces de travail. L’abonnement est rattaché à un groupe. Le propriétaire doit être habilité à souscrire pour lui et, lorsqu’il agit pour une organisation, à l’engager.
Les offres disponibles, leurs fonctions, leurs quotas, leur prix, leur devise et leur périodicité sont présentés dans Abonnement et dans le récapitulatif du paiement. Ce catalogue peut évoluer ; les présentes conditions n’y substituent pas de montants ou de limites fixes. Le prix total et les taxes applicables doivent être clairement indiqués avant l’engagement de payer.
Une connexion internet est nécessaire pour accéder au service, synchroniser les modifications et préparer les fonctions hors connexion. La lecture des fichiers préparés dépend du navigateur, des capacités de l’appareil et du contenu réellement téléchargé. Les fonctions proposées sont décrites dans la présentation des fonctionnalités.
Les accès gratuits ou offerts n’entraînent pas un paiement automatique à leur expiration. Un accès offert temporairement reprend les capacités de l’offre applicable à la date annoncée ; un accès offert sans échéance conserve les droits attribués tant que cette attribution reste en vigueur.
2. Commande, paiement et renouvellement
Dans le service actuel, le propriétaire accède aux offres et à la gestion de son abonnement depuis Abonnement. Stripe prend en charge le paiement et son éventuelle authentification. Les droits payants dépendent de la confirmation nécessaire du paiement, pas de la seule ouverture d’une page ou du lien de retour.
Le parcours associé à la version définitive de ces CGV reste à finaliser : présentation complète de l’offre et du prix total, informations fiscales, acceptation des conditions et informations relatives au commencement du service. Aucun bouton de cette page ne permet d’accepter le présent projet.
Pour une question sur un paiement ou pour demander une copie des informations concernant un abonnement existant, contacte l’éditeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
L’abonnement est renouvelé selon la périodicité et le tarif du contrat, jusqu’à sa résiliation. Les informations de facturation et les échéances sont accessibles depuis la page Abonnement et le portail de facturation.
Une modification tarifaire ou substantielle du service doit être portée à la connaissance du souscripteur dans les conditions applicables ; elle ne retire pas rétroactivement une période déjà payée. Un incident de paiement peut affecter les droits du groupe selon l’état de son abonnement.
3. Changement d’offre et résiliation
| Demande | Date d’effet |
|---|---|
| Passage à une offre supérieure | Après confirmation du paiement nécessaire, selon le montant présenté dans le parcours de changement. |
| Passage à une offre inférieure | À la fin de la période déjà payée, à la date affichée avant confirmation. |
| Résiliation et retour à l’offre gratuite applicable | À la fin de la période déjà payée. Le dépassement des quotas ne bloque pas la résiliation. |
| Expiration d’un accès offert temporaire | À la date communiquée lors de l’attribution de cet accès. |
La gestion de l’abonnement est disponible dans Abonnement. La résiliation ordinaire arrête le renouvellement ; elle est distincte du droit de rétractation et des recours prévus par la loi. Elle ne vaut pas demande de suppression du compte.
Avant une baisse, le propriétaire peut préparer les morceaux et les membres qui resteront actifs dans les nouvelles limites. Sa propre place compte dans le quota de membres. La date et les capacités présentées au moment de confirmer déterminent le changement préparé.
4. Dépassement des limites et récupération
Lorsque la nouvelle offre devient effective, seuls les contenus et les accès qu’elle autorise restent utilisables. Si une sélection valable est nécessaire et n’a pas été confirmée, le propriétaire conserve un accès de gestion pour la préparer, récupérer les contenus, réduire le volume ou choisir une offre suffisante.
Morceaux et membres
Les morceaux conservés dans la sélection restent utilisables. Les autres sont mis à l’écart : leur stockage temporaire n’autorise pas la lecture des partitions, l’écoute des fichiers audio, le travail normal dans le répertoire ou la préparation de nouveaux packs hors connexion.
Les membres au-delà de la sélection voient leur accès à ce groupe suspendu. Leur compte, leurs autres groupes et l’attribution de leurs contributions sont conservés. Les anciennes setlists gardent leurs titres et leur structure, avec l’indication des éléments indisponibles.
Le surplus conservé continue à compter dans le dépassement. La sélection ne constitue pas une bibliothèque d’archives dans laquelle faire tourner librement les morceaux actifs. Une réactivation suppose de respecter les limites ou de reprendre une offre suffisante.
Une période initiale de 90 jours
À partir de la mise à l’écart, le surplus bénéficie d’une conservation initiale de 90 jours. L’échéance effective figure dans Abonnement ; des e-mails d’information et de rappel sont adressés au propriétaire avant le nettoyage. Une échéance peut être prolongée pour garantir le préavis annoncé, sans rétablir l’usage du surplus.
Le propriétaire peut télécharger les archives de récupération proposées, supprimer des éléments ou choisir une offre qui couvre le groupe. L’export respecte les accès : il ne permet pas de récupérer les annotations privées ou les contenus personnels des autres membres.
À l’échéance annoncée, si les conditions de conservation ne sont plus remplies, le contenu et les fichiers des morceaux toujours mis à l’écart sont supprimés. Les intitulés nécessaires à l’historique des setlists peuvent subsister.
Stockage des autres fichiers
Tous les fichiers conservés, y compris ceux mis à l’écart, occupent du stockage et comptent dans l’usage du groupe. Les nouveaux ajouts sont bloqués si le quota est atteint.
Si les fichiers hors répertoire dépassent à eux seuls le quota, la rubrique « Autres fichiers du groupe » présente une échéance de récupération distincte. Le propriétaire choisit les fichiers à retirer ou une offre suffisante. Si ce dépassement demeure à l’échéance annoncée, tous les fichiers encore présents dans cette rubrique sont supprimés ; RiffSide ne choisit pas arbitrairement un sous-ensemble à garder. Les messages, événements et historiques peuvent rester, sans les fichiers retirés.
Les copies déjà téléchargées sur un appareil ne peuvent pas être rappelées. Les nouveaux accès au service, les synchronisations et les préparations hors connexion restent soumis aux droits effectifs du groupe.
5. Droit de rétractation du consommateur
Lorsque le souscripteur bénéficie du droit de rétractation applicable aux contrats à distance, il dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service pour annoncer sa décision, sans devoir la justifier. Les cas particuliers et prolongations prévus par la loi restent applicables.
L’ouverture immédiate d’un accès ne constitue pas, à elle seule, une renonciation à ce droit. Le commencement du service avant la fin du délai requiert les informations et la demande expresse prévues par la loi. Un éventuel montant proportionnel au service fourni n’est dû que si les conditions légales sont réunies.
La rétractation peut être exprimée par une déclaration sans ambiguïté ou le formulaire type prévu par la réglementation. Elle doit identifier le souscripteur et le contrat concerné. Le remboursement dû intervient selon les modalités légales, en principe dans les 14 jours suivant l’information du vendeur, sans frais liés au remboursement.
Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Adresser une demande au vendeur
Pour un abonnement existant, une déclaration sans ambiguïté peut être adressée à nelson.guerreiro@quarkup-studio.com ou par courrier à Nelson Guerreiro — Quarkup Studio, 13 rue du Maine, 92140 Clamart, France. Indique le souscripteur, le groupe et les informations permettant d’identifier l’abonnement concerné.
Le formulaire de rétractation en ligne et ses accusés téléchargeables sont en préparation et ne sont pas proposés dans cette version. Cette préparation ne retire pas les droits légaux du consommateur. Une demande reçue par l’éditeur est examinée selon le contrat et les règles applicables ; cette page ne promet pas un remboursement automatique.
La rétractation est distincte de la résiliation ordinaire, qui arrête le renouvellement selon l’échéance de l’abonnement. Tu peux contacter le vendeur même si tu n’as plus accès au groupe.
Modèle de déclaration à copier
Ce modèle peut être utilisé pour un envoi par e-mail ou sur papier. Il n’est à compléter et à envoyer que pour notifier une rétractation ; une déclaration sans ambiguïté reste possible.
À l’attention de Nelson Guerreiro, entrepreneur individuel — Quarkup Studio, 13 rue du Maine, 92140 Clamart, France ; e-mail : nelson.guerreiro@quarkup-studio.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement RiffSide identifié ci-dessous.
Offre, groupe et référence du contrat : …
Date de conclusion du contrat : …
Nom et prénom du souscripteur : …
Adresse du souscripteur : …
Adresse e-mail pour l’accusé de réception : …
Date : …
Signature, uniquement pour un envoi sur papier : …
6. Garanties légales du service numérique
Un abonnement fourni en continu
La période de fourniture garantie correspond à toute la durée de l’abonnement choisi, à compter de la mise à disposition du service : la période initiale indiquée dans le récapitulatif contractuel, puis chacune des périodes effectivement renouvelées, jusqu’à la fin du contrat. La périodicité de paiement ne réduit pas cette protection à la seule date de facturation.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant cette période contractuelle de fourniture du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant cette même période contractuelle de fourniture.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
- Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Ces garanties s’exercent auprès du vendeur identifié dans les mentions légales. Aucune mention des CGU relative à la disponibilité du service, aucun changement d’offre et aucune résiliation ordinaire ne suppriment les recours légaux du consommateur.
7. Réclamations, médiation et litiges
Une réclamation peut être adressée à nelson.guerreiro@quarkup-studio.com ou par courrier à Nelson Guerreiro — Quarkup Studio, 13 rue du Maine, 92140 Clamart, France. Pour un consommateur, un litige non résolu après cette démarche peut être soumis gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions de recevabilité applicables.
L’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation reste à effectuer. Le nom du médiateur compétent, son adresse et son site de saisine restent à publier après cette adhésion. Ce point fait partie des informations nécessaires à la finalisation du projet de CGV.
Les protections impératives dont bénéficie le consommateur, notamment selon son lieu de résidence, et les règles légales de compétence des juridictions restent applicables. Aucune clause n’impose une renonciation générale aux recours ou une compétence exclusive défavorable au consommateur.