1. Objet et documents applicables
RiffSide est un service destiné à organiser le répertoire, les documents, les répétitions, les concerts et la vie collective d’un groupe de musique. Les présentes conditions concernent son utilisation, y compris dans le cadre d’un accès gratuit ou offert.
Un projet de conditions générales de vente est publié pour information. Il reste en préparation, n’est pas ouvert à l’acceptation et ne modifie pas les engagements liés à un abonnement déjà conclu. Les traitements de données et le stockage sur l’appareil sont expliqués séparément dans les notices de confidentialité et de cookies et stockage local.
La simple consultation du service ou de cette page ne constitue pas une preuve d’acceptation enregistrée d’un contrat payant. RiffSide est édité par Nelson Guerreiro, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Quarkup Studio. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
2. Compte personnel et accès
Tu renseignes des informations exactes et à jour et utilises une adresse e-mail dont tu as la maîtrise. Tu protèges tes identifiants, évites de les partager et signales toute utilisation non autorisée au contact de l’éditeur.
L’accès peut dépendre de la vérification de l’adresse, d’une invitation, de l’appartenance au groupe et des permissions attribuées. Un compte peut appartenir à plusieurs groupes ; une restriction sur l’un d’eux ne supprime pas automatiquement les autres accès.
Si tu agis au nom d’une association, d’une entreprise ou d’un collectif, tu dois disposer de l’autorisation nécessaire pour les opérations que tu effectues. Les règles relatives à la capacité de contracter et à la représentation d’un mineur restent applicables.
3. Rôles et capacités du groupe
Le propriétaire gère l’abonnement et les décisions qui lui sont réservées. Les autres responsables et membres utilisent les fonctions ouvertes à leur rôle. Le groupe doit attribuer les permissions avec discernement, notamment pour inviter, modifier, publier ou supprimer.
Les morceaux, les membres et le stockage utilisables dépendent de l’offre en cours. Une ancienne offre plus généreuse ne donne pas le droit de continuer à utiliser indéfiniment les ressources qu’elle permettait d’ajouter.
Avant une réduction de capacités, le propriétaire choisit les éléments à garder actifs dans les limites disponibles. Sans sélection valable, un accès de gestion lui permet de résoudre la situation. Les restrictions, l’export de récupération et la période initiale de 90 jours sont présentés dans la rubrique dépassement et récupération du projet de CGV. L’échéance propre au groupe est affichée dans Abonnement.
4. Contenus, espaces privés et publication
Tu choisis les contenus que tu importes ou écris : partitions, pistes, paroles, notes, messages, photos ou informations d’événement. Tu dois disposer des autorisations nécessaires et respecter les droits d’auteur, le droit à l’image et les données des autres personnes.
Vérifie la destination avant de publier : un espace de groupe, un espace personnel, une page publique et un lien de partage n’ont pas la même audience. Les éléments sélectionnés pour une publication ou un partage peuvent devenir accessibles hors du groupe.
Un lien peut être transmis par son destinataire. Sa révocation arrête les nouveaux accès selon les contrôles du service, mais ne retire pas les copies déjà obtenues. Évite de publier des coordonnées ou des contenus privés sans l’accord des personnes concernées.
Le départ ou la suspension d’un membre ne doit pas faire disparaître silencieusement l’auteur de ses contributions. Les accès du propriétaire aux outils de récupération respectent la confidentialité des contenus personnels des autres membres.
5. Propriété intellectuelle
Les droits sur les contenus importés restent à leurs titulaires. Le fait de les ajouter à RiffSide autorise les opérations techniques nécessaires aux usages demandés : hébergement, traitement, affichage aux personnes autorisées, synchronisation et export. Cela n’accorde pas un droit général de réutilisation commerciale de tes œuvres à l’éditeur.
Les éléments propres à RiffSide, notamment son interface, ses textes et ses créations graphiques, restent soumis à leurs droits et licences applicables. L’utilisation du service ne donne pas le droit de copier ou exploiter ces éléments en dehors des autorisations prévues par la loi ou leurs titulaires.
RiffSide ne délivre pas les autorisations de représentation publique ou de diffusion musicale qui peuvent être nécessaires pour un concert, une vidéo ou un partage.
6. Disponibilité, mises à jour et hors connexion
Le service nécessite un navigateur compatible et une connexion pour les opérations en ligne. Des interruptions peuvent survenir, notamment lors d’une maintenance, d’un incident ou d’un problème chez un prestataire. Les mises à jour nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement font partie de l’exploitation du service.
Le mode hors connexion concerne les éléments effectivement préparés et conservés sur l’appareil. Vérifie les documents et les fichiers audio avant une répétition ou un concert. L’effacement des données du navigateur, le manque d’espace ou un changement de droits peut rendre des éléments indisponibles.
Le service ne peut pas reprendre un PDF ou un fichier audio déjà téléchargé en dehors de l’application. Les nouveaux téléchargements, synchronisations et accès aux ressources restent soumis aux droits en cours.
7. Usage du service et responsabilités
Tu t’engages à ne pas introduire de contenus illicites, harceler des personnes, détourner le service, usurper un compte, contourner des droits d’accès ou porter atteinte à la sécurité et à la disponibilité de la plateforme.
Les responsabilités sont appréciées selon les obligations de chacun et les règles applicables. La préparation de sauvegardes utiles et la vérification d’un matériel de scène participent à une utilisation prudente ; elles ne déchargent pas l’éditeur de ses propres obligations.
Aucune clause de ces CGU ne supprime une garantie légale, un droit à réparation ou un recours impératif dont bénéficie un utilisateur, notamment un consommateur. Le résultat artistique ou commercial d’un événement dépend aussi de décisions et de moyens extérieurs au service.
8. Fin d’accès et évolution des conditions
Un membre peut quitter un groupe selon les fonctions disponibles. Une demande de suppression du compte et une résiliation d’abonnement sont distinctes : supprimer des contenus ou se déconnecter n’arrête pas à soi seul un renouvellement.
Un accès peut être restreint pour un motif de sécurité, un manquement aux règles ou l’application de l’offre en cours. La mesure doit être proportionnée à son motif. Une information et un moyen de réclamation doivent être proposés, sous réserve des mesures urgentes nécessaires à la protection du service et des personnes.
Une modification importante des conditions doit être signalée de façon adaptée. Elle ne peut pas, par une simple mise à jour de cette page, supprimer rétroactivement des droits acquis ou les protections obligatoires. Le projet de CGV reste distinct de ces règles d’utilisation et n’enregistre aucune acceptation d’un abonnement.